Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 1er juin 2026
1. Exploitant
Le service AI-Profile.eu est exploité par , IČO (numéro d'identification des entreprises tchèque) —, dont le siège est situé (ci-après le « prestataire »). Contact : info@ai-profile.eu.
2. Description du service
Le service fournit un audit ponctuel de la visibilité d'une entreprise dans les réponses de l'assistant IA ChatGPT (ci-après l'« audit ») ainsi que des supports pédagogiques électroniques au format PDF. L'audit est automatisé : le service pose à l'assistant IA une série de questions de clients et évalue si, et à quelle fréquence, l'entreprise indiquée est mentionnée dans les réponses. Le résultat est un score indicatif de 0 à 100 et une synthèse des réponses.
3. Commande et conclusion du contrat
Le contrat est conclu à la finalisation du paiement. Les prix sont définitifs ; le prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les paiements sont traités par Stripe ; le prestataire n'a pas accès aux données de carte bancaire.
4. Livraison
L'audit est mis à disposition en ligne, généralement en quelques minutes après la saisie des informations sur l'entreprise ; le lien vers le résultat est également envoyé par e-mail. Les supports PDF sont téléchargeables immédiatement après le paiement. La facture est envoyée par e-mail.
5. Droit de rétractation et garantie de remboursement
Le client consent expressément à la fourniture du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation ; le droit de rétractation s'éteint ainsi conformément à l'art. 16 m) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée au § 1837 l) du code civil tchèque. Au-delà de la loi, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours : le remboursement peut être demandé par e-mail dans les 7 jours suivant l'achat, sans justification.
6. Nature des résultats de l'audit
Les réponses des assistants IA évoluent dans le temps et peuvent varier selon les utilisateurs, les régions et les versions du modèle. Le score est un indicateur donné à la date de réalisation de l'audit, et non une garantie de résultats commerciaux. Le résultat de l'audit d'une même entreprise est conservé pendant 7 jours après la dernière exécution ; toute nouvelle commande dans cette fenêtre renvoie le même résultat.
7. Responsabilité
Le prestataire ne répond ni des dommages résultant de l'interprétation des résultats de l'audit, ni du contenu des réponses de l'assistant IA d'un tiers. La responsabilité totale du prestataire est limitée au montant payé pour le service.
8. Programme partenaire
Les partenaires inscrits peuvent créer des codes de réduction sur les supports PDF et perçoivent une commission de 50 % du prix effectivement payé. La commission est versée sur demande, à partir d'un montant minimum de 500 Kč, par virement bancaire. Tout abus du programme (notamment les achats via son propre code) entraîne la clôture du compte et l'annulation des commissions.
9. Dispositions finales
Les relations contractuelles sont régies par le droit de la République tchèque. Les litiges de consommation peuvent être réglés par voie extrajudiciaire auprès de l'Inspection tchèque du commerce (ČOI, adr.coi.cz). Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur au moment de l'achat s'applique à la commande.
